MENTIONS LÉGALES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. PRÉSENTATION DU PROPRIÉTAIRE ET RESPONSABLE DE PUBLICATION

Le site madame-est-naturelle.fr appartient à Céline NEDELEC, dont le siège social est situé à l’adresse suivante: 11 rue du Collège 67460 Souffelweyersheim. Céline NEDELEC est immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements (SIRENE) avec le numéro de SIRET suivant : 890 588 114 00011 , et excerce l’activité APE 8690F « activités de santé non classées ailleurs ».


Personne physique ou morale, Céline NEDELEC est responsable de la publication et de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : 
celine@madame-est-naturelle.fr.


Le site madame-est-naturelle.fr est hébergé par OVH SAS, dont le siège social en France est localisé à l’adresse suivante: 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, Francia

 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

Ces conditions générales de vente concernent la personne physique et morale Céline NEDELEC (cf. point 1. ci-dessous des mentions légales) d’une part, et le client, personne physique ou morale, procédant à l’achat de produits ou services via le site web madame-est-naturelle.fr, ou directement avec Céline NEDELEC.

Ces conditions générales de vente sont applicables à partir du 12/02/2021, annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.

En utilisant notre site web madame-est-naturelle.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Céline NEDELEC.

3. LES PRODUITS OU SERVICES PROPOSÉS PAR madame-est-naturelle.fr

En accord avec sa politique de communication, le site madame-est-naturelle.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Céline NEDELEC, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister dans les explications : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site madame-est-naturelle.fr. Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurons pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à celine@madame-est-naturelle.fr..

4. PRIX ET PAIEMENT

           4.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de produits et prestations proposées sur le site web madame-est-naturelle.fr.

Dans le cas de prestations spécifiques, et de paiement par virement bancaire, le client, s’il réside hors Union Européenne et DOM-TOM, est en charge des frais et taxes complémentaires. Céline NEDELEC invite donc le client à se renseigner sur ces modalités dans sa zone géographique.

Céline NEDELEC se réserve la possibilité de modifier le prix de ses prestations proposées dans le cadre de son activité de « Praticienne de santé naturopathe ». C’est pourquoi, il est conseillé au client de régulièrement relire ces conditions générales de vente, et de régulièrement vérifier les tarifs indiqués sur ce présent site web. Ces nouveaux tarifs ne seront en revanche applicables que pour les nouveaux achats, les demandes en cours préserveront le tarif en vigueur lors de la commande.

          4.2 Paiement

Le paiement s’effectue soit en espèces, soit par chèque compensable en France à l’ordre de Céline NEDELEC.

Pour les consultations à distance, ou sur demande pour des consultations en présentielles, et pour les ebooks en ligne, le règlement des achats se fait à l’avance, ce qui valide la prise de rendez-vous (Céline NEDELEC se réserve le droit de ne pas ne pas honorer un rendez-vous qui n’aurait pas été préalablement payé). Le paiement s’effectue par compte PayPal : vous payez en ligne avec votre compte PayPal sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.

Pourquoi utiliser PayPal ?

  • Effectuez des achats ou envoyez des paiements avec PayPal : c’est gratuit !

  • Achetez et payez en toute tranquillité en enregistrant vos informations auprès de PayPal.

  • PayPal est accepté par des millions de marchands dans le monde.

Le montant des commandes réglées par compte PayPal est encaissé avec quelques jours de délai, 3 jours en moyenne, après le paiement en ligne.

5. RÉTRACTATION

En application de l’article L121-20-2 du code de consommation, en validant sa commande pour une consultation sous 48H, ou l’achat d’un ebook, l’utilisateur renonce expressément au délai de rétractation de 7 jours ouvrables.

 

6. ANNULATION

Dans le cas de rendez-vous pris pour des consultations naturopathiques, ou des soins bien-être incluant les techniques manuelles (massages bien-être et réfléxologie plantaire), le client devra payer 50% du prix de la consultation ou de la prestation si l’annulation se fait moins de 48h à l’avance. Céline NEDELEC enverra alors un lien PayPal au client pour procéder au réglement de ces frais.

Dans le cas de l’achat d’un ebook, aucune annulation ni remboursement n’est possible.

 

7. LIENS PARTENAIRES ET AUTRES

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web madame-est-naturelle.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

 

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENU DU SITE INTERNET

Le contenu rédactionnel du site web madame-est-naturelle.fr appartient exclusivement à Céline NEDELEC. Les images présentent sur ce site web appartiennent soit à Céline NEDELEC ou sont issus de la banques de photos gratuites .

Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende. La reproduction d’une partie du contenu est possible avec autorisation écrite de Céline NEDELEC.

Le site madame-est-naturelle.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. Céline NEDELEC se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

En naviguant sur le site madame-est-naturelle.fr, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

9. DONNÉES PERSONNELLES, RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE ET DE VOS LIBERTÉS

Toute informations recueillie sur le site web madame-est-naturelle.fr se fait dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre activité, tels que le formulaire de contact, ou la demande d’inscription à la Newsletter. Par ailleurs, il est possible de se désabonner de la Newsletter via le lien situé dans cette dernière.

Céline NEDELEC s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse mail celine@madame-est-naturelle.fr..

10. DROIT APPLICABLE ET LOIS CONCERNÉES

Soumis au droit français, le site web madame-est-naturelle.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004. Toutes les contestations devront être portées devant les juridictions limitrophes du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg par application de l’art. 47 du Code de Procédure Civile.

 

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